JAM L’Appli Solidaire (le « Service » ou « nous ») est une application de collecte de fonds développée par la société JAM Solidaire. JAM Solidaire est une Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) qui met en relation des ONG et des donateurs.
L’accès au service et son utilisation constituent une acceptation de votre part ou de l’entité que vous représentez (l’« Utilisateur ») des conditions générales suivantes (les « conditions d’utilisation »). Si vous n’acceptez pas ces dispositions, vous ne pourrez pas accéder au Service ni l’utiliser.
L’application JAM L’Appli Solidaire peut être téléchargée depuis l’Apple App Store pour iOS et depuis Google Play pour Android. Il convient de noter que l’Apple App Store et Google Play ne sont pas des services du JAM Solidaire et sont soumis aux conditions distinctes des fournisseurs de services tiers respectifs.
Le Service est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle existant dans le monde. Rien dans ces conditions d’utilisation n’est considéré comme conférant des droits ou des avantages de tiers sur ce contenu.
Le Service permet aux utilisateurs de faire des dons pour soutenir les projets des ONG et associations clientes de JAM Solidaire. Les dons peuvent être effectués par carte de crédit, Apple Pay, Google Pay, PayPal et autres modes de paiement (chacun étant un « Mode de paiement »). En fournissant les informations relatives à un mode de paiement, l’utilisateur déclare, reconnaît et accepte qu’il : (i) est autorisé à utiliser ce mode de paiement ; et (ii) sera seul responsable de tous les frais facturés par son institution financière ou par un autre fournisseur de mode de paiement pour la transaction.
Les dons sont traités par des processeurs de paiement tiers, tels que Braintree, PayPal et Stripe.
Nous prenons toutes les précautions raisonnables pour assurer que tous les dons et transactions connexes sont effectués à travers un lien sécurisé. Cependant, la sécurité des informations et des paiements transmis via Internet ne peut être garantie. L’Utilisateur reconnaît et accepte que : (i) les dons sont à sa discrétion et à ses risques ; et (ii) nous déclinons toute responsabilité pour (a) toute perte qu’il pourrait subir si un tiers obtenait un accès non autorisé à une information qu’il aurait fournie et (b) tout acte ou omission de l’institution financière, de la carte de crédit ou d’autres fournisseurs de modes de paiement, de fournisseurs de services de télécommunication ou de tout tiers dans le cadre des dons via JAM Solidaire et des transactions connexes.
Notre collecte, notre rétention et notre utilisation des informations personnelles via le Service sont décrites dans la Politique de confidentialité.
Le Service intègre des services tiers tels que Facebook et contient des liens vers des pages Web tierces. Les services et les pages Web de tiers ne sont pas sous notre contrôle et sont soumis aux conditions générales de ces tiers.
Le Service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un objectif particulier ou d’absence de violation. Nous ne donnons aucune garantie ni ne faisons de déclaration quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité. Nous modifions, améliorons ou mettons à jour régulièrement le service.
La mention ou l’omission de sociétés spécifiques, de leurs produits ou noms de marques dans le Service n’implique pas de préférence ou de jugement de la part de JAM Solidaire.
Le nom, le logo et l’abréviation de JAM Solidaire (« JAM L’Appli Solidaire ») sont la propriété exclusive de JAM Solidaire et sont protégés par l’INPI. L’utilisation non autorisée des marques de JAM Solidaire est interdite. Les Marques de JAM Solidaire ne peuvent être reproduites ou utilisées de quelque manière que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de JAM Solidaire.
Nous nous réservons le droit exclusif, à notre seule discrétion, de (i) modifier, limiter ou interrompre le Service à quelque titre que ce soit ; (ii) refuser l’accès de l’utilisateur au service sans préavis (iii) modifier les présentes conditions générales d’utilisation.
En aucun cas, JAM Solidaire, son personnel, ses fonctionnaires, ses employés, ses fournisseurs d’informations ou de contenu ne seront responsables des pertes, dommages, responsabilités ou dépenses encourus ou subis qui résulteraient de l’utilisation du Service, y compris, les fautes, inexactitudes, erreurs, omissions, interruptions ou retards, suppressions, altérations ou utilisations, s’y rapportant, d’une infection par un virus ou de toute autre contamination par quoi que ce soit qui a des propriétés destructrices, une défaillance de la ligne de communication, quelle qu’en soit la cause. JAM Solidaire ne saurait en aucun cas, y compris, mais sans y être limité, le cas de négligence, être tenu responsable d’un quelconque dommage direct, indirect, accessoire, particulier ou subséquent, alors même qu’il aurait été prévenu du risque de ce dommage.
Aucune des présentes conditions d’utilisation n’implique une renonciation, expresse ou implicite, de la part de JAM Solidaire.
Nous nous réservons le droit de rechercher tous les recours disponibles par la loi pour toute violation de ces Conditions d’utilisation, y compris les droits de JAM Solidaire dans le Service. Aucune renonciation, de la part de JAM Solidaire, à une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation ne lui sera opposable si elle n’a pas été effectuée par écrit et signée par un représentant dûment habilité.
Ces Conditions d’utilisation et tout litige en découlant doivent être exclusivement régis par les principes du droit français.
Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter via l’adresse support@jam-solidaire.com.